Conditions générales de vente

NON PARTICIPATION AU SYMPOSIUM

Si après avoir effectué le paiement, un participant est dans l’impossibilité de se rendre au Symposium, le montant versé ne sera pas remboursé. Le participant peut cependant céder sa propre réservation à une autre personne de son choix mais seulement après l’avoir communiqué au Secrétariat du Symposium avant le 12 juin via le site, rubrique contact.

Conditions de remboursement pour cas de force majeure

En conformité avec l’Article 1148 du Code Civil, pour le présent contrat (Inscription au 2ème Symposium France de Biodanza^®), seuls donneront droit à un remboursement intégral des avances et règlements faits au titre de ladite inscription, les cas dits de « Force Majeure ». Sont réputés « Force Majeure », les incidents suivants :

Décès de l’intéressé ou de l’un de ses proches immédiats
(parents immédiats, grands-parents, enfants, fratrie).
Mutation professionnelle du fait de l’employeur
Annulation de congés et vacances du fait de l’employeur
Maladie et accidents corporels (sur justificatif médical ou de compagnie d’assurance)

• Je reconnais par la présente accepter les modalités d’inscription, de règlement et de résiliation.
   
• Je reconnais être informé(e) que l’entité organisatrice du 2ème Symposium France (Association Biodanza Evènements PACA) décline toute responsabilité pour tout dommage survenant à mes biens personnels pendant la tenue de l’évènement et tout accident ou dommages corporel ou autre survenant du fait de la pratique des activités proposées.
   
• Je reconnais être informé(e) de ma responsabilité à prendre les dispositions nécessaires pour m’assurer pour la pratique de l’activité.